I’Car Systems GROUPE Conditions Générales de Ventes

L’offre contractuelle de licence

Conditions générales de licence d’utilisation de progiciel

Mise en ligne 01.02.2017

L’offre contractuelle de maintenance

Conditions générales de maintenance de progiciels

Mise en ligne – 05.10.2020

Annexe  » Document maintenance « .

Mise en ligne – 25.05.2018

L’offre contractuelle de prestations

Conditions générales de prestations de services

Mise en ligne – 25.05.2018 

Annexe  » Description des prestations de service formation, installation, consulting « .

Mise en ligne – 01.02.2017

L’offre contractuelle de service SaaS

Conditions générales SaaS

Mise en ligne – 05.10.2020  

Annexe  » Description des services d’assistance service SaaS « .

Mise en ligne – 01.02.2017 

L’offre contractuelle de souscription

Conditions générales de souscription

Mise en ligne – 05.10.2020   

Annexe  » Description des services souscription « .

Mise en ligne – 25.05.2018

L’offre contractuelle de DELDUA

Conditions générales de DELDUA

Mise en ligne – 05.10.2020    

Annexe  » Description des services DELDUA « .

Mise en ligne – 01.02.2017

Traitements des données à caractère personnel

Annexe  » Conditions relatives applicables aux progiciels installés chez le Client ainsi qu’aux services associés « 

Mise en ligne – 25.05.2018    

Annexe  » Conditions relatives applicables aux progiciels commercialisés en mode SaaS ou hébergés par le Prestataire « .

Mise en ligne – 25.05.2018

Formulaire de contact

Vos données seront utilisées conformément à notre politique de traitement des données personnelles